Le rapport de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), qui recommande des poursuites judiciaires contre les trois Conseillers-Présidents, ne peut pas être directement transmis aux tribunaux. Ce document sera soumis à l’appréciation d’un commissaire du gouvernement, qui devra décider de la suite à donner.
Si le chef du Parquet juge que les soupçons sont fondés, il pourra engager une procédure judiciaire en transmettant le dossier au doyen du tribunal de première instance de la capitale. Ce dernier aura pour responsabilité de désigner un juge d’instruction pour traiter l’affaire.
Le rapport de l’ULCC ne constitue qu’une information préliminaire, précise le juriste Patrick Laurent. Il explique que le juge d’instruction devra mener sa propre enquête sur le dossier.
Maître Laurent souligne toutefois que les organismes de lutte contre la corruption disposent de ressources logistiques et financières nettement supérieures à celles des juges d’instruction.
L’ULCC, pour sa part, n’a pas d’autre recours et est entièrement dépendante de la décision des Parquets pour que ses rapports puissent être introduits dans le système judiciaire.
LLM / Radio Métropole Haïti
Post Views: 0
Publicité
