Le dossier de corruption impliquant trois conseillers présidents avance sur le plan judiciaire. Le juge instructeur, M. Benjamin Félismé, a émis des mandats de comparution ce lundi 2 décembre 2024, marquant une étape clé dans l’enquête. Selon le consultant juridique maître Patrick Laurent, ces mandats confirment que les conseillers présidents sont officiellement inculpés depuis la transmission du dossier du Parquet au cabinet d’instruction.
Cependant, les avocats des conseillers présidents pourraient engager une procédure en dessaisissement, arguant que le juge n’est pas compétent pour traiter le dossier en raison du statut de chef d’État des membres du CPT. Ce statut est controversé : certains juristes le reconnaissent en raison des protocoles et avantages accordés aux conseillers, tandis que d’autres estiment qu’ils ne peuvent revendiquer ce titre, n’ayant pas accédé à la Présidence de manière constitutionnelle.
Malgré ces débats, les autorités judiciaires montrent une certaine fermeté, laissant entendre que des mandats d’arrêt pourraient être émis contre les conseillers présidents, signalant leur volonté d’avancer dans ce dossier sensible.
LLM / radio Métropole Haïti
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